POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ D'UNOBRAVO POUR LES CLIENTS

Chez Unobravo, nous savons mieux que quiconque que la confiance et la confidentialité sont essentiels lorsqu’il s’agit de santé mentale. C’est pourquoi notre engagement envers tous nos Clients et la protection de leurs données personnelles est maximal. Par conséquent, au sein d’Unobravo, nous avons rédigé cette politique de confidentialité étendue (ci-après, la « Politique de confidentialité »), dans laquelle nous rassemblons de manière facilement compréhensible, transparente, complète et structurée toutes les informations pertinentes sur la façon dont nous traitons, au sein d’Unobravo, les données personnelles des internautes qui contractent nos services (les « Clients »), accessibles sur notre plateforme en ligne www.unobravo.com/fr. Vous trouverez cette Politique de Confidentialité toujours et à tout moment disponible sur notre plateforme, accessible sur www.unobravo.com/fr (la « Plateforme ») afin que vous puissiez la consulter, la télécharger ou l’imprimer autant de fois que vous le souhaitez. Nous vous recommandons de toujours lire la présente Politique de Confidentialité avant de nous envoyer toute information ou donnée personnelle vous concernant.

A. TRATTAMENTI DI ESCLUSIVA TITOLARITÀ DI UNOBRAVO

1. QUI SOMMES-NOUS ET COMMENT POUVEZ-VOUS CONTACTER NOTRE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES ?

Les données personnelles de nos Clients (ci-après, tous collectivement, « Vous », « Votre », « Vos », et/ou les « Personnes Concernées ») sont collectées et traitées dans le cadre de notre prestation de services par le biais de la Plateforme par les sociétés suivantes en tant que responsables conjoints du traitement (ci-après, collectivement les Sociétés, « Nous », « Notre », « Nos » et/ou les « Sociétés ») :
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● Unobravo S.r.l. SB, société de droit italien, ayant son siège à Naples (NA), via Giovanni Porzio, n. 4, numéro de TVA et numéro d’identification fiscale IT09516691210, en sa qualité de propriétaire de la Plateforme. Courrier électronique certifié (PEC) : unobravo@pec.it. Courrier électronique : info@unobravo.net, et
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● Unobravo France Sarl (Société à associé unique), société de droit français, dont le siège social est situé 9 Villa Wagram Saint Honoré 75008 Paris, numéro de Siren 928 255 785 RCS Paris, et courrier électronique info.france@unobravo.com.

Sur la base d’un accord intra-groupe spécifique, les Sociétés ont signé un accord de responsable conjoint du traitement qui définit leurs responsabilités respectives conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur sur la protection des données à caractère personnel. L’accord relatif au responsable conjoint du traitement est disponible sur demande des personnes concernées, à envoyer à l’adresse électronique suivante : DPO@unobravo.com / mnicotra@legalmail.it. Nous disposons d’un Délégué à la Protection des Données du Groupe (le « DPO »), qui est la personne au sein des Sociétés en charge, entre autres, de superviser Notre respect de la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, en particulier le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (le « RGPD »). Vous pouvez contacter notre DPO pour exercer vos droits en matière de protection des données personnelles, résoudre toute question relative au traitement que nous effectuons sur vos données personnelles ou demander des informations sur tout aspect lié à la vie privée et à la protection de vos données personnelles par courrier électronique adressé à DPO@unobravo.com / mnicotra@legalmail.it toujours et dans tous les cas en identifiant clairement votre demande. Notre DPO vous répondra toujours dans les plus brefs délais.

Le psychologue qui fournit ses services psychologiques par le biais de la Plateforme est un responsable de traitement autonome et n’appartient pas aux Sociétés. Les Sociétés offrent aux Clients une plateforme en ligne où Nous Vous aidons à trouver le psychologue qui Vous convient le mieux. Pour ce faire, Vous remplissez d’abord un questionnaire sur la Plateforme et, sur la base des réponses que Vous donnez, Notre algorithme sélectionne le psychologue qui vous convient le mieux (le « Psychologue »). L’algorithme est basé sur un croisement entre les réponses du patient au questionnaire et les compétences et domaines d’expertise du psychologue (ex : thérapie de couple, gestion de l’anxiété, etc.). Après la proposition d’affectation du Psychologue, les Sociétés partageront les résultats du questionnaire avec le Psychologue affecté afin de Vous fournir le service le plus approprié. Vous aurez un premier entretien gratuit avec lui/elle afin de pouvoir décider si Vous voulez commencer le parcours thérapeutique avec le Psychologue que Nous vous proposons ou si vous préférez chercher un autre psychologue. Le psychologue que Vous déciderez finalement de retenir sera celui qui vous fournira les services de psychologie, et non Nous, et il/elle vous fournira le formulaire de consentement éclairé avant de commencer la thérapie.
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2. QUE SONT LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Les données à caractère personnel sont toutes les informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable, telles qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, une adresse IP, des coordonnées, des données concernant la santé physique ou mentale d’une personne qui révèlent des informations sur son état de santé, une photographie, etc. Toutes les informations qui identifient ou permettent d’identifier une personne sont des données à caractère personnel. Cependant, au sein des Sociétés, Nous sommes conscients que certaines données personnelles sont plus sensibles que d’autres. Ainsi, les données relatives à la santé physique ou mentale d’une personne ou les données relatives à sa vie ou à son orientation sexuelle et les données personnelles révélant l’origine raciale ou ethnique sont particulièrement sensibles. C’est pourquoi, au sein des Sociétés, Nous avons adopté les processus internes nécessaires et les mesures de sécurité adéquates pour garantir à Nos Clients que Nous ne traiterons que les données personnelles strictement nécessaires à chaque finalité et que Nous appliquerons en tout temps les mesures de protection appropriées pour garantir la confidentialité de leurs données personnelles, dans le respect du RGPD et de ses principes.

E-mail: DPO@unobravo.com
PEC: mnicotra@legalmail.it

3. PAR QUELS MOYENS LES SOCIÉTÉS COLLECTENT-ELLESVOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Au sein des Sociétés, Nous pouvons collecter vos données personnelles de différentes manières :

‍Les informations que Vous Nous fournissez directement :
‍●e renseignementdes formulaires que les Sociétés mettent à tout moment à la disposition des PersonnesConcernées, tels que, par exemple, les formulaires de demande d’informations, d’enregistrementdes clients, de contact ou d’abonnement à l’envoi de communicationscommerciales ou publicitaires par voie électronique ; e
● La présentation d’une plainte ou d’une réclamation et/ou la demande d’une résolution de conflits devant Nous en utilisant les canaux disponibles à tout moment.
Les informations que nous collectons, déduisons ou générons à partir de votre activité :
● Interaction avec Nous via la Plateforme, nos profils d’entreprise sur les réseaux sociaux et/ou les différents canaux de service client en vigueur à tout moment ;
● Habitudes d’utilisation et/ou de navigation sur la Plateforme, ouverture et lecture des lettres d’information (newsletters), ainsi que les pages web informatives et/ou promotionnelles que les Sociétés mettent à tout moment à la disposition des Personnes Concernées ; et
● Historique des contrats et de l’utilisation des services contractés avec les Sociétés.
Les informations qui peuvent Nous être fournies par des tiers à Votre sujet :
● Le Psychologue peut Nous fournir des informations sur Votre utilisation des services contractés par l’intermédiaire de notre Plateforme (durée des séances de thérapie, répétition, régularité, etc.) ; et
● Les sociétés propriétaires des réseaux sociaux où les Sociétés ont des profils d’entreprise peuvent Nous fournir des informations sur Vous concernant Votre activité dans le dit réseau, Vos intérêts, profils, etc. conformément à la politique de confidentialité de chaque réseau social et à Vos paramètres de profil dans les dits réseaux sociaux.
Per condurre studi e ricerche scientifiche in campo medico.
Unobravo partecipa a progetti di ricerca (sia interni sia in collaborazione con altri centri), al fine di migliorare le prestazioni terapeutiche e contribuire allo sviluppo generale delle conoscenze mediche. L’attività di ricerca verrà svolta utilizzando dati in forma anonima che rendono impossibile l’identificazione dell’interessato.
I dati interamente ‘anonimizzati’ non soddisfano i criteri necessari per qualificarsi come dati personali e, di conseguenza, non rientrano nell'ambito di applicazione del GDPR.
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Nel caso in cui il progetto di ricerca condotto con altro soggetto (Università, centri medici, etc.) richieda l’identificazione degli interessati il trattamento sarà svolto previa comunicazione di apposita informativa e solo a fronte di esplicito consenso dell’interessato. A maggiore tutela della riservatezza, inoltre, le informazioni e i dati sanitari utilizzati in tali ricerche e studi in tali casi possono venire privati dei dati identificativi dell’interessato e contrassegnati con un codice composto da lettere e numeri, che non permette di risalire direttamente all’identità dell’interessato stesso. La lista che consente di associare tale codice ai dati identificativi degli interessati sarà detenuta esclusivamente dallo Sperimentatore principale e conservata come documentazione riservata.
Per attività di marketing.
A fronte di un tuo espresso consenso potremo inviarti comunicazioni via e-mail e/o altri mezzi di comunicazione per informarti su contenuti ed iniziative promosse da Unobravo e dai suoi Partners.
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‍La base giuridica del trattamento risiede nel consenso ai sensi dell’art. 6, co. 1, lett. a) del GDPR.

A fronte di un tuo espresso consenso, al fine di inviarti comunicazioni su contenuti ed iniziative promosse da Unobravo e dai suoi Partners e per includerti o escluderti da altre tipologie di messaggi promozionali, potremo utilizzare i tuoi dati personali (ovvero i dati anagrafici e di contatto, le informazioni relative ai servizi verso i quali hai manifestato il tuo interesse e le informazioni di navigazione sui nostri servizi) al fine di ricostruire i tuoi gusti e le tue abitudini, anche includendoti in insiemi di utenti con abitudini e gusti simili ai tuoi, così offrendoti un’esperienza personalizzata circa la tipologia di comunicazioni e messaggi che riceverai.

La base giuridica del trattamento risiede nel consenso ai sensi dell’art. 6, co. 1, lett. a) del GDPR.

Ai sensi dell’art. 130, co. 4, D.Lgs. 196/03, potremo inviare comunicazioni via e-mail su nostri servizi o prodotti analoghi a quelli da noi erogati. Al momento della raccolta dei dati e in occasione dell’invio di ogni comunicazione effettuata per tali finalità, sarai informato della possibilità di opporti al trattamento, in maniera agevole e gratuitamente, mediante le procedure indicate nelle comunicazioni ricevute o secondo le modalità meglio descritte nel seguito della presente informativa.
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La base giuridica del trattamento risiede nel legittimo interesse di Unobravo ai sensi dell’art. 6, co. 1, lett. f) del GDPR.
Per finalità difensive, in sede stragiudiziale e/o giudiziaria di natura civile, penale o amministrativa
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‍La base giuridica del trattamento risiede, per i dati comuni, nell’interesse legittimo di Unobravo ai sensi dell’art. 6.1 lett. f) del GDPR; per i dati appartenenti a categorie particolari, nella necessità di accertare, esercitare o difendere un diritto in sede giudiziaria ai sensi dell’art. 9.2 lett. f) del GDPR.
Per la verifica e miglioramento della qualità delle cure, del servizio e dell’assistenza. Per attività di monitoraggio, di valutazione e miglioramento dell’efficacia e funzionalità dei servizi erogati, dell’appropriatezza e qualità dell’assistenza nonché dei fattori di rischio per la salute, sia previste per legge (per le quali non è necessario il consenso del paziente) sia ulteriori rispetto a queste ultime. In particolare, il Titolare si propone di valutare e confrontare (anche tra gruppi di utenti o popolazione) l’adeguatezza, l’appropriatezza, l’efficacia, l’efficienza e la funzionalità dell’assistenza e del servizio erogati, al fine di migliorare la qualità delle cure e dei servizi stessi, anche con riferimento a specifiche patologie o problematiche sanitarie, eventualmente condividendo appositi sondaggi e questionari compilati dagli utenti con i professionisti che operano tramite la piattaforma per consentire loro di introdurre eventuali modifiche nel percorso di supporto psicologico. In tali ipotesi la base giuridica del trattamento risiede, per i dati comuni, nell’interesse legittimo di Unobravo a mantenere un elevato livello di qualità dei servizi di supporto psicologico erogati ed al miglioramento degli stessi, ai sensi dell’art. 6.1 lett. f) del GDPR e per i dati appartenenti a categorie particolari, nel consenso espresso dall’interessato ai sensi dell’art. 9, co. 2, lett. a) del GDPR.
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Ti ricordiamo che qualora non dovessi esprimere il tuo consenso ove richiesto per i trattamenti di cui al presente paragrafo non potremo utilizzare i dati per le predette analisi, ma potrai comunque usufruire delle prestazioni erogate dalla piattaforma. Unobravo intende, inoltre, partecipare a sistemi di sorveglianza e registri previsti dalla legge. Per l’utilizzo dei dati nell’ambito di tali attività non è necessario raccogliere il consenso in quanto, appunto, previsti dalla normativa (art. 9, co. 2, lett. i) GDPR - “trattamento necessario per la garanzia di parametri elevati di qualità e sicurezza dell’assistenza sanitaria e dei medicinali e dei dispositivi medici, previsto da norma di legge”).

4. Tipologie di dati e natura del conferimento degli stessi

I dati trattati sono:

Dati comuni, quali: nome, e-mail, codice fiscale, paese di residenza, dati di pagamento;
Dati appartenenti a particolari categorie, quali: informazioni relative allo stato di salute correlato alla richiesta di aiuto terapeutico svolta dall’interessato e vicende personali.

Il conferimento dei dati è necessario per l’erogazione del servizio.
Il conferimento dei dati per le finalità di cui al punto 3.a, 3.e. e 3.g è facoltativo.
Nel caso di sondaggi non anonimi sarà sufficiente non partecipare al sondaggio per non dar luogo al trattamento.

5. Destinatari dei dati e modalità di trattamento

I dati saranno trattati da personale dipendente e collaboratori di Unobravo specificamente autorizzati ed istruiti da quest’ultimo e verranno condivisi, ai fini dell’espletamento del servizio, con il professionista assegnato e, se del caso, con il Direttore sanitario nel rispetto del principio di necessità. Inoltre, i dati potranno altresì essere trattati, nei limiti dei principi di minimizzazione e necessità (i) da soggetti pubblici e privati, enti, assicurazioni e istituzioni secondo quanto previsto dalle vigenti disposizioni di legge e Regolamento, (ii) da soggetti pubblici e privati (ad esempio, il tuo datore di lavoro, la tua compagnia assicurativa) a fronte dell’utilizzazione di eventuali voucher, codici sconto o buoni generati da Unobravo in tuo favore su richiesta dei predetti soggetti nonché (iii) da soggetti terzi che svolgono per Unobravo attività strumentali al raggiungimento delle finalità indicate. Tali ultimi soggetti presentano adeguate garanzie circa la protezione dei dati personali dell’interessato e sono nominati Responsabili del trattamento ai sensi dell’articolo 28 del Regolamento.

I dati saranno trattati quasi esclusivamente con strumenti informatici ed elettronici con logiche atte a garantire la riservatezza, l’integrità e la disponibilità dei dati stessi. In ogni caso, i dati personali non verranno in alcun modo diffusi.

Nell’ambito della televisita le immagini e le comunicazioni non verranno registrate né memorizzate. Le immagini e le comunicazioni saranno trattate in tempo reale e per la sola durata della televisita.

Unobravo potrà anche, esclusivamente previo tuo espresso e facoltativo consenso, operare la comunicazione o cessione dei dati a terzi per la finalità individuata al punti 3 lett. e) che precedo. Il mancato consenso comporterà l’impossibilità per Unobravo di comunicare o cedere i tuoi dati personali a terzi per consentire autonome finalità di marketing.

6. Periodo di conservazione

‍Per le finalità di cui al punto 3 lett. a. i dati saranno conservati per un periodo di tempo pari a:

36 (trentasei) mesi dalla cessazione dell’utenza associata all’interessato sulla piattaforma di Unobravo;
in caso di mancata registrazione dell’interessato alla piattaforma in seguito alla compilazione del questionario i dati raccolti tramite lo stesso, ove necessario, saranno anonimizzati o cancellati.

Per le finalità di cui al punto 3 lett. b. i dati saranno conservati per il periodo previsto dalla normativa, in particolare per 10 anni per esigenze contabili, fiscali ed amministrative;

Per le finalità di cui al punto 3 lett. c.

i dati saranno conservati per 36 (trentasei) mesi dalla cessazione dell’utenza associata all’interessato sulla piattaforma di Unobravo;
i dati raccolti con sistemi di tracciatura automatica saranno conservati per 24 mesi da ogni singolo evento di tracciamento.

Per le finalità di cui al punto 3 lett. d. i dati anonimizzati saranno conservati per un periodo di tempo illimitato. Qualora sia stata condotta una ricerca congiuntamente ad altro soggetto che abbia portato alla raccolta, previo consenso dell’interessato, di dati identificativi, i medesimi saranno conservati per un periodo di tempo per tutta la durata dello studio o progetto di ricerca, e comunque per un periodo di tempo pari a 36 (trentasei) mesi dalla cessazione dell’utenza associata all’interessato sulla piattaforma di Unobravo e comunque fino a quando l’utente non revochi il consenso al trattamento, o per il diverso periodo di tempo indicato nell’eventuale apposita informativa.
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Per le finalità di cui al punto 3 lett. e. i dati saranno conservati per 36 mesi dalla manifestazione del consenso salvo revoca dello stesso da parte dell’interessato.
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Per le finalità di cui al punto 3 lett. f. i dati saranno conservati per il periodo necessario a difendere o esercitare il diritto in giudizio.
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Per le finalità di cui al punto 3 lett. g. i dati saranno conservati per 36 mesi dalla cessazione dell’utenza associata all’interessato sulla piattaforma di Unobravo e successivamente a tale periodo saranno anonimizzati.

7. Trasferimento a Paesi terzi e garanzie

I dati personali non saranno trasferiti extra UE. Nel caso in cui il trasferimento extra UE si renda necessario per l’erogazione del servizio, i dati personali saranno trasferiti verso Paesi o Organizzazioni internazionali non appartenenti all’Unione Europea (o allo Spazio Economico Europeo) che garantiscono un livello di protezione adeguato, riconosciuto, ai sensi dell’art. 45 GDPR, sulla base di una decisione di adeguatezza della Commissione UE. Laddove la Commissione non abbia adottato alcuna decisione di adeguatezza ai sensi dell’art. 45 GDPR, il trasferimento avrà luogo solo in presenza di garanzie adeguate fornite dal Paese o dall’Organizzazione destinatari, ai sensi dell’art. 46 GDPR e a condizione che gli interessati dispongano di diritti azionabili e mezzi di ricorso effettivi. In mancanza di una decisione di adeguatezza della Commissione, ai sensi dell’art. 45 GDPR, o di garanzie adeguate, ai sensi dell’art. 46 GDPR, comprese le norme vincolanti d’impresa, il trasferimento transfrontaliero avrà luogo soltanto se si verifica una delle condizioni indicate all’art. 49 GDPR.

8. Diritti dell’interessato

‍In base al Regolamento Europeo, hai il diritto di chiedere:

l’accesso ai tuoi dati personali (quindi di sapere quali dati personali sono in nostro possesso);
la rettifica dei dati inesatti o l’integrazione di quelli incompleti (nel caso qualche tuo dato abbia subito delle modifiche, come ad esempio un nuovo indirizzo E-mail);
la cancellazione dei dati personali (al verificarsi di una delle condizioni indicate all’art. 17, par. 1 del GDPR e nel rispetto delle eccezioni previste nel paragrafo 3 dello stesso articolo);
la limitazione del trattamento dei tuoi dati personali, al ricorrere di una delle ipotesi indicate nell’art. 18, par. 1 del GDPR;
opposizione al trattamento (ad esempio nel caso ti accorgessi che i tuoi dati vengono trattati in maniera non conforme alla presente informativa);
richiedere ed ottenere i tuoi dati personali in un formato strutturato e leggibile da dispositivo automatico, anche al fine di comunicare tali dati ad un altro titolare del trattamento (diritto alla portabilità);
revocare il consenso in qualsiasi momento, limitatamente alle ipotesi in cui il trattamento sia basato sul consenso per una o più specifiche finalità e riguardi dati personali comuni (ad esempio data e luogo di nascita o luogo di residenza), oppure particolari categorie di dati (ad esempio dati che rivelano l’origine razziale, le opinioni politiche, le convinzioni religiose, lo stato di salute o la vita sessuale). Il trattamento basato sul consenso ed effettuato antecedentemente alla revoca dello stesso conserva, comunque, la sua liceità.
proporre reclamo ad un'autorità di controllo (Autorità Garante per la protezione dei dati personali).

9. Modalità di esercizio dei diritti

‍Potrai in qualsiasi momento esercitare i tuoi diritti inviando un’e-mail a privacy@unobravo.com

B. TRATTAMENTI SVOLTI IN REGIME DI CONTITOLARITA’ TRA UNOBRAVO SRL SB E IL PROFESSIONISTA

1. Contitolari del trattamento

Il trattamento dei dati personali acquisiti nel contesto dell’erogazione dei servizi resi da Unobravo prevede, per le specifiche finalità di seguito descritte, un regime di contitolarità tra i seguenti soggetti:

Unobravo S.r.l. Società Benefit, con sede in Napoli (NA), Via Giovanni Porzio n. 4 - 80143, P. IVA e C.F. 09516691210)
PEC: unobravo@pec.it
‍E-mail: info@unobravo.com
e
Il professionista che rende la prestazione professionale nell’ambito del servizio di supporto psicologico online erogato da Unobravo (di seguito il “Professionista”)

Tra i predetti contitolari è stato concluso un accordo interno di contitolarità che delinea le rispettive responsabilità, ai sensi dell'art. 26 del GDPR, disponibile su richiesta dell’interessato da inviarsi al seguente indirizzo email: privacy@unobravo.com.

2. Dati di contatto del DPO

I dati di contatto del DPO sono i seguenti: DPO@unobravo.com

3. Finalità del trattamento in contitolarità e base giuridica

FINALITA’

BASE GIURIDICA

Finalità amministrative e gestionali connesse all’erogazione di prestazioni sanitarie

DATI ‘COMUNI’
‍art. 6, par. 1, lett. b) e c) del Regolamento
‍CATEGORIE PARTICOLARI DI DATI
‍art. 9, co. 2, lett. h) del GDPR; art. 2-sexies del Codice privacy

Tutela della salute dell’interessato o di terzi, in particolare condivisione dei dati raccolti con il questionario per la corretta valutazione del percorso di supporto psicologico

DATI ‘COMUNI’
‍art. 6, par. 1, lett. b) del Regolamento
‍CATEGORIE PARTICOLARI DI DATI
‍art. 9, par. 2, lettera h) del Regolamento

4. Tipologie di dati trattati e natura del conferimento degli stessi

TIPOLOGIA DATI TRATTATI

Dati personali “comuni” identificativi dell’interessato (ad.es. dati anagrafici, codice fiscale, dati correlati ai pagamenti)

Categorie particolari di dati personali di cui all’art. 9 del Regolamento (ad es. dati relativi alla salute) raccolti in occasione della compilazione del questionario per usufruire del servizio di psicologia online

NATURA CONFERIMENTO

Obbligatorio per accedere al servizio.
Il mancato conferimento determina l’impossibilità per i contitolari di fornire il servizio richiesto

5. Destinatari dei dati e modalità del trattamento

I dati saranno trattati con modalità cartacee e con strumenti informatici ed elettronici con logiche atte a garantire la riservatezza, l’integrità e la disponibilità dei dati stessi esclusivamente per le sopracitate finalità, da personale dipendente e collaboratori specificamente autorizzati ed istruiti da ciascun Contitolare. I dati personali potranno essere condivisi con il Direttore Sanitario e trattati da soggetti pubblici e privati, enti e istituzioni secondo quanto previsto dalle vigenti disposizioni di legge e Regolamento. I dati potranno altresì essere trattati da soggetti terzi che svolgono per i Contitolari attività strumentali al raggiungimento delle finalità indicate. Tali soggetti presentano adeguate garanzie circa la protezione dei dati personali dell’interessato e sono nominati Responsabili del trattamento dai Contitolari ai sensi dell’articolo 28 del Regolamento. In ogni caso, i dati personali non verranno in alcun modo diffusi.

6. Periodo di conservazione

I dati personali saranno conservati da ciascun contitolare secondo le proprie politiche di conservazione:

Unobravo

I dati saranno conservati per tutto il periodo in cui l’account sarà attivo e cancellati decorsi 36 (trentasei) mesi dalla cessazione dell’utenza associata all’interessato sulla piattaforma di Unobravo fermi rimanendo i tempi di conservazione stabiliti per i trattamenti in cui Unobravo opera quale autonomo titolare. In caso di proposizione di eventuali contenziosi in pendenza del termine, tale termine sarà prolungato sino alla definizione del procedimento in sede amministrativa o giudiziaria con provvedimento non impugnabile

Professionista

I dati saranno conservati unicamente per il periodo di tempo strettamente necessario allo svolgimento dell’incarico e al perseguimento delle finalità proprie dell'incarico stesso e comunque per un periodo minimo di 5 anni (art.17 del Codice Deontologico degli Psicologi Italiani) e/o secondo quanto richiesto o consentito dalla legge vigente. In caso di proposizione di eventuali contenziosi in pendenza del termine, tale termine sarà prolungato sino alla definizione del procedimento in sede amministrativa o giudiziaria con provvedimento non impugnabile.

I dati personali che non risultano essere più necessari, o per i quali non vi sia più un presupposto giuridico per la relativa conservazione, verranno anonimizzati irreversibilmente o distrutti in modo sicuro.

7. Trasferimento a Paesi terzi e garanzie

8. Diritti dell’interessato

3. PAR QUELS MOYENS LES SOCIÉTÉS COLLECTENT-ELLES VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Au sein des Sociétés, Nous pouvons collecter vos données personnelles de différentes manières :

A) Les informations que Vous Nous fournissez directement :
   ● Le renseignement des formulaires que les Sociétés mettent à tout moment à la disposition des Personnes Concernées, tels que, par exemple, les formulaires de demande d’informations, d’enregistrement des clients, de contact ou d’abonnement à l’envoi de communications commerciales ou publicitaires par voie électronique ; et
   ● La présentation d’une plainte ou d’une réclamation et/ou la demande d’une résolution de conflits devant Nous en utilisant les canaux disponibles à tout moment.
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B) Les informations que nous collectons, déduisons ou générons à partir de votre activité :
   ● Interaction avec Nous via la Plateforme, nos profils d’entreprise sur les réseaux sociaux et/ou les différents canaux de service client en vigueur à tout moment ;
   ● Habitudes d’utilisation et/ou de navigation sur la Plateforme, ouverture et lecture des lettres d’information (newsletters), ainsi que les pages web informatives et/ou promotionnelles que les Sociétés mettent à tout moment à la disposition des Personnes Concernées ; et
   ● Historique des contrats et de l’utilisation des services contractés avec les Sociétés.
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C) Les informations qui peuvent Nous être fournies par des tiers à Votre sujet :
   ● Le Psychologue peut Nous fournir des informations sur Votre utilisation des services contractés par l’intermédiaire de notre Plateforme (durée des séances de thérapie, répétition, régularité, etc.) ; et
   ● Les sociétés propriétaires des réseaux sociaux où les Sociétés ont des profils d’entreprise peuvent Nous fournir des informations sur Vous concernant Votre activité dans le dit réseau, Vos intérêts, profils, etc. conformément à la politique de confidentialité de chaque réseau social et à Vos paramètres de profil dans les dits réseaux sociaux.

4. COMMENT LES SOCIÉTÉS TRAITENT-ELLES VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

‍A) LES TRAITEMENTS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL EFFECTUÉS PAR LES SOCIÉTÉS :
     1. Fourniture de Nos Services :
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Finalités
‍   ● Fournir les services que la Plateforme offre à tout moment (profil de l’utilisateur, calendrier, réservation de séances de thérapie, rappel de rendez-vous, chat, vidéoconférence, etc.).
   ● Effectuer les paiements pour les séances de thérapie réservées auprès de Votre Psychologue.
   ● Fournir Notre service client par les canaux prévus à cet effet à tout moment.
   ● Réaliser des évaluations et des analyses de Nos services, des enquêtes auprès des Clients ou toute autre étude afin de connaître et de mesurer la qualité de Nos services et de les améliorer.
   ● Conserver un registre de recours à Nos services par Nos Clients.
   ● Respecter les obligations qui incombent légalement aux Sociétés, notamment en ce qui concerne les services numériques, la prévention de la fraude, la défense des consommateurs et des utilisateurs, la protection des données à caractère personnel, etc.
   ● Intenter des actions en justice ou présenter la défense correspondante devant les juridictions compétentes lorsque cela est nécessaire en raison et/ou en relation avec l’une des finalités décrites ci-dessus et/ou d’autres traitements de données à caractère personnel effectués par les Sociétés.

‍Données personnelles traitées
‍  ● Données d’identification : nom complet, image et/ou voix, adresse IP.
  ● Coordonnées : téléphone, courriel, adresse.
  ● Données personnelles : date et lieu de naissance, âge, état civil, données familiales.
  ● Données économiques et financières : données relatives aux comptes bancaires.
  ● Données professionnelles : catégorie ou poste de travail, entreprise employeuse.
  ● Données sociales : aides ou subventions, perception de prestations d’assistance sociale, de subventions, de pensions.
  ● Catégories particulières de données à caractère personnel : informations sur l’état de santé liées à la demande d’aide thérapeutique formulée par la Personne Concernée et événements personnels tels que les données à caractère personnel révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, les données relatives à la santé, les données relatives à la vie sexuelle et les données relatives à l’orientation sexuelle.
   ● Données générées concernant la relation contractuelle entretenue avec les Sociétés : dossier de recours à la prestation de services, renouvellements, annulations, modifications des conditions, etc.

‍Base juridique
‍   ● Exécution d’un contrat auquel le Client est partie ou application, à la demande du Client, de mesures précontractuelles.
   ● Consentement du Client.
   ● Respect des obligations légales des Sociétés, telles que la législation régissant les services numériques, la prévention de la fraude, du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme, la protection des consommateurs et des utilisateurs, la protection des données à caractère personnel, ainsi que les obligations commerciales, comptables et fiscales.
   ● Satisfaction de l’intérêt légitime poursuivi par les Sociétés en tant que responsables du traitement pour défendre leurs intérêts économiques, juridiques et de réputation contre toute violation, irrégularité, fraude ou réclamation liée à leur activité, ainsi que pour garantir la continuité de leur activité au cas où elles feraient l’objet d’une opération commerciale.
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‍Période de conservation
‍   ● Les Sociétés traiteront les données personnelles des Clients pendant la durée de la relation contractuelle avec eux ou jusqu’à la résolution des mesures précontractuelles demandées par les Clients.
   ● Une fois la relation contractuelle existante entre les Sociétés et les Clients terminée, les Sociétés conserveront leurs données personnelles pendant les périodes de conservation obligatoires prévues par la réglementation en vigueur en France en matière fiscale (6 ans), et en matière commerciale et comptable (10 ans).

     2. Envoi de communications commerciales par voie électronique :

Finalités
‍   ● Envoyer aux Personnes Concernées des informations publicitaires et promotionnelles sur les produits, les services, les promotions, les nouvelles et d’autres informations susceptibles de les intéresser concernant les Sociétés et leurs activités.

‍Données personnelles traitées
‍   ● Données d’identification : nom complet.
   ● Coordonnées : adresse électronique.
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‍Base juridique
‍   ● Le consentement des Clients (potentiels).
   ● La satisfaction de l’intérêt légitime des Sociétés à envoyer des communications relatives à des produits, des services ou des promotions et des nouvelles relatives à ces produits et services aux clients qui ont déjà commandé des services ou des produits offerts par les Sociétés et qui sont similaires à ceux qui font l’objet d’une publicité ou d’une promotion.
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‍Période de conservation
‍   ● Les Sociétés traiteront les données personnelles des Personnes Concernées pendant trente-six (36) mois à compter de l’obtention de leur consentement ou de la collecte de leurs données personnelles en leur accordant un droit d’opposition, à moins qu’elles n’exercent leur droit à la suppression ou d’opposition avant la période susmentionnée, auquel cas Nous cesserons de traiter leurs données personnelles à cette fin après réception de l’exercice de leur droit d’opposition.
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     3. Gestion des réclamations et résolution des conflits :

Finalités
‍   ● Répondre à et résoudre les types de plaintes et de réclamations déposées par les Personnes Concernées.
   ● Respecter les obligations qui incombent légalement aux Sociétés, notamment en ce qui concerne législation régissant les services numériques, la prévention de la fraude, la défense des consommateurs et des utilisateurs, la protection des données à caractère personnel, etc.
   ● Intenter des actions en justice ou présenter la défense correspondante devant les juridictions compétentes lorsque cela est nécessaire en raison et/ou en relation avec l’une des finalités décrites ci-dessus et/ou d’autres traitements de données à caractère personnel effectués par les Sociétés.

‍Données personnelles traitées
‍   ● Données d’identification : nom complet, image et/ou voix, adresse IP.
   ● Coordonnées : téléphone, courriel, adresse.
   ● Données personnelles : date et lieu de naissance, âge, état civil, données familiales.
   ● Données professionnelles : catégorie ou poste de travail, entreprise employeuse.
   ● Données sociales : aides ou subventions, perception de prestations d’assistance sociale, de subventions, de pensions.
   ● Catégories particulières de données à caractère personnel : informations sur l’état de santé liées à la demande d’aide thérapeutique formulée par la Personne Concernée et événements personnels tels que les données à caractère personnel révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, les données relatives à la santé, à la vie sexuelle et à l’orientation sexuelle.
   ● Données générées concernant la relation contractuelle entretenue avec les Sociétés : dossier de recours à la prestation de services, renouvellements, annulations, modifications des conditions, etc.

‍Base juridique
‍   ● Respect des obligations légales des Sociétés découlant des réglementations en vigueur sur les services numériques.
   ● Satisfaction de l’intérêt légitime poursuivi par les Sociétés en tant que responsables du traitement pour défendre leurs intérêts économiques, juridiques et de réputation contre toute violation, irrégularité, fraude ou réclamation liée à leur activité.

‍Période de conservation
‍   ● Les Sociétés traiteront les données personnelles des Clients Finaux jusqu’à la résolution effective de la réclamation.
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     4. Blocage des données personnelles et maintien des listes de suppression :

Objectifs
‍   ● Traiter, le cas échéant, la suppression et/ou la rectification des données à caractère personnel des Personnes Concernées par le traitement.
   ● Empêcher le traitement des données à caractère personnel, y compris leur visualisation, sauf pour les mettre à la disposition des juges et des tribunaux, du ministère public ou des administrations publiques compétentes, en particulier les autorités chargées de la protection des données.
   ● Intenter des actions en justice ou présenter la défense correspondante devant les juridictions compétentes lorsque cela est nécessaire en raison et/ou en relation avec les responsabilités dérivées du traitement des données personnelles effectué par les Sociétés.

‍Données personnelles traitées
‍   ● Données d’identification : nom complet, image et/ou voix, adresse IP.
   ● Coordonnées : téléphone, courriel, adresse.
   ● Données personnelles : date et lieu de naissance, âge, état civil, données familiales.
   ● Données professionnelles : catégorie ou poste de travail, entreprise employeuse.
   ● Données sociales : aides ou subventions, perception de prestations d’assistance sociale, de subventions, de pensions.
   ● Catégories particulières de données à caractère personnel : informations sur l’état de santé liées à la demande d’aide thérapeutique formulée par la Personne Concernée et événements personnels tels que les données à caractère personnel révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, les données relatives à la santé, à la vie sexuelle et à l’orientation sexuelle.
   ● Données générées concernant la relation contractuelle entretenue avec les Sociétés : dossier de recours à la prestation de services, renouvellements, annulations, modifications des conditions, etc.

‍Base juridique
‍   ● Respect des obligations légales des Sociétés découlant de la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel.

‍Période de conservation
‍   ● Lorsque les Sociétés procèdent à la rectification ou à la suppression des données personnelles des Personnes Concernées, elles les bloquent en adoptant les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour empêcher leur traitement, à l’exception de la fourniture des données aux juges et tribunaux, au ministère public ou aux administrations publiques compétentes, en particulier les autorités de protection des données, pour l’engagement d’éventuelles responsabilités dérivées du traitement et uniquement pour le délai de prescription de celui-ci, à savoir 6 ans en matière fiscale, 10 ans en matière contractuelle, de services numériques, de défense des consommateurs et des utilisateurs, 5 ans en matière de protection des données personnelles et 5 ans en matière de services de la société de l’information.
   ● Après avoir atteint le délai de prescription maximal des responsabilités découlant du traitement, les Sociétés rendront anonymes ou supprimeront définitivement les données à caractère personnel des Personnes Concernées.

     5. Analyse de l’utilisation, de l’utilisation et de l’amélioration de la Plateforme :

‍Dans le cadre de cette finalité, les données relatives à l’utilisation du service et les données collectées au moyen de systèmes de suivi automatique et d’enquêtes ou de questionnaires seront utilisées pour évaluer la performance des services fournis par Unobravo et ses professionnels en vue de leur amélioration et le niveau de satisfaction des utilisateurs. Les enquêtes de satisfaction des utilisateurs sont menées sur une base personnalisée ou anonyme. Dans le premier cas, les données sont collectées et traitées uniquement en fonction de la finalité poursuivie. La participation à toutes les enquêtes est volontaire, de sorte que vous pouvez vous opposer à la collecte de données à caractère personnel en vous abstenant de participer. Dans le second cas, les données personnelles ne sont pas collectées.

La base juridique du traitement réside, pour les données communes, dans l’intérêt légitime d’Unobravo visé à l’art. 6, alinéa 2, lettre f) du GDPR, imputable notamment à la nécessité d’améliorer les services offerts aux utilisateurs.

Période de conservation : les données sont conservées pendant 36 (trente-six) mois à compter de la clôture du compte d’utilisateur associé à la personne concernée sur la plateforme d’Unobravo ; les données collectées à l’aide de systèmes de suivi automatique sont conservées pendant 24 (vingt-quatre) mois à compter de chaque événement de suivi individuel.

5. QUELS SONT LES DROITS QUE VOUS POUVEZ EXERCER SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
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‍✔ Droit d’accès : vous avez le droit de savoir si les Sociétés traitent ou non vos données à caractère personnel et, le cas échéant, quelles données spécifiques nous traitons et dans quelles conditions (ces dernières sont expliquées ici, au sein de la Politique de Confidentialité).
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✔ Droit de rectification : vous avez le droit de modifier les données inexactes et de compléter les données incomplètes. Dans tous les cas, vous devez indiquer les données que vous souhaitez modifier en particulier et en justifier correctement.
‍
✔ Droit d’opposition : dans les cas prévus par la loi, vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à ce que les Sociétés traitent vos données à caractère personnel lorsque la base légale de ce traitement est l’ intérêt légitime des Sociétés ou l’accomplissement d’une mission d’intérêt public par les Sociétés. Dans ce cas, nous vous rappelons que, si vous vous opposez à un traitement de vos données personnelles que nous effectuons au sein des Sociétés sur la base de votre consentement ou en exécution d’un contrat auquel vous êtes partie, en donnant effet à votre opposition, nous ne pourrons pas effectuer ce traitement ou exécuter ce contrat au sein des Sociétés. Pour tous les traitements dont la finalité est le marketing direct, comme par exemple l’envoi de lettres d’information (newsletters), vous pouvez toujours vous y opposer et/ou révoquer votre consentement à tout moment.
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✔ Droit de suppression : vous avez le droit d’obtenir sans délai excessif la suppression par les Sociétés des données personnelles qui vous concernent, à condition que certaines circonstances prévues par la réglementation applicable en vigueur soient réunies. L’effacement de vos données personnelles ne signifie pas que nous les éliminons de manière irréversible et définitive, mais que nous les conservons dûment bloquées, c’est-à-dire d’une manière qui empêche leur traitement, sauf pour les mettre à la disposition des administrations publiques, des juges et des tribunaux pour l’examen d’éventuelles responsabilités nées à la suite du traitement pendant le délai de prescription de ce dernier. Une fois ce délai écoulé, les données seront dûment anonymisées ou définitivement effacées.

✔ Droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir et/ou de demander que les données à caractère personnel vous concernant et que vous avez fournies soient transférées à un autre responsable du traitement que les Sociétés. Les Sociétés rappellent aux Personnes Concernées qu’il n’est possible d’exercer ce droit que lorsque la base légale du traitement de leurs données à caractère personnel est l’exécution d’un contrat ou le consentement de la partie intéressée et que le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

✔ Droit à la limitation du traitement : vous avez le droit de demander aux Sociétés de suspendre le traitement de vos données en vertu de l’article 18 du RGPD.

Étant donné que les Sociétés disposent d’un processus automatisé pour vous attribuer dans chaque cas le psychologue qui correspond le mieux à vos caractéristiques et/ou à votre situation particulière, vous avez toujours le droit de demander un changement du Psychologue qui vous a été attribué.

Nous Vous rappelons que, en application de la réglementation en vigueur applicable à la protection des données à caractère personnel, les traitements de données à caractère personnel que nous effectuons au sein des Sociétés sur la base légitime de votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment et librement. Toutefois, le retrait de votre consentement n’affectera pas la légalité du traitement que nous avons effectué précédemment.

Vous pouvez exercer vos droits gratuitement, librement et à tout moment en les communiquant aux Sociétés par le biais d’un courrier électronique adressé à dpo@unobravo.com / mnicotra@legalmail.it en identifiant toujours clairement votre demande afin que nous puissions la gérer. Notre DPO s’efforcera toujours de vous répondre dans les meilleurs délais, mais nous vous rappelons que, conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données, nous disposons d’un délai d’un mois pour traiter votre demande.

Si nous avons des difficultés à vous identifier, à reconnaître le droit que vous exercez ou si nous avons des doutes sur la véracité ou la légalité de votre demande, nous pouvons vous demander d’envoyer un document d’identification afin de confirmer dûment votre identité ou des explications ou des informations supplémentaires afin de mieux clarifier la situation et/ou le droit exercé et nous permettre ainsi de gérer correctement votre demande. Si vous estimez que les sociétés n’ont pas correctement satisfait à l’exercice de vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) - https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/adresser-une-reclamation-plainte-la-cnil-quelles-conditions-et-comment.

6. AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES DANS LES SOCIÉTÉS ?
Les Sociétés communiqueront les données personnelles des Clients, recueillies dans le questionnaire initial qu’ils/elles auront rempli, au Psychologue désigné par Unobravo, afin qu’ils/elles puissent organiser avec le Psychologue la première réunion de contact correspondante et, à partir de là, maintenir la relation psychologue-patient. En tout état de cause, les Sociétés ne communiqueront au Psychologue désigné dans chaque cas que les données personnelles nécessaires à l’organisation de la première rencontre.

Les Sociétés peuvent communiquer les données personnelles des Personnes Concernées pour la formulation, l’exercice ou la défense de réclamations lorsque cela est nécessaire (i) à la réception d’une requête légale en ce sens de l’autorité compétente ; (ii) en application d’une obligation légale applicable aux Sociétés ; ou (iii) en exécution de l’intérêt légitime des Sociétés à défendre leurs intérêts économiques, juridiques, de réputation ou tout autre intérêt aux tiers suivants :
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   ● Conseillers juridiques
   ● Cours et tribunaux
   ● Administration fiscale
   ● Agences Autonomes de Consommateurs
   ● Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
   ● Organismes chargés de l’application de la loi
   ● Administrations publiques

Conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, les Sociétés peuvent communiquer les données personnelles des Personnes Concernées à des tiers intéressés par l’acquisition des Sociétés ou de leurs actifs si les Sociétés ou la quasi-totalité de leurs actifs font l’objet d’une opération de modification structurelle des sociétés ou d’un apport ou d’un transfert d’activité ou de branche d’activité. Dans ce cas, les Sociétés ne communiqueront les données personnelles des Personnes Concernées que si cette communication est nécessaire pour mener à bien l’opération et garantir, le cas échéant, la continuité de la fourniture de services par les Sociétés ou la société acquéreuse.

Au sein des Sociétés, nous travaillons avec des fournisseurs dont les services sont nécessaires au bon fonctionnement de nos Sociétés, à la présentation correcte et à la facilité d’utilisation de la Plateforme, à la fourniture adéquate de nos services et à la garantie du fonctionnement et de la sécurité de nos systèmes d’information. Certains de ces fournisseurs peuvent avoir accès aux données personnelles des Personnes Concernées en raison du service fourni aux Sociétés, en tant que sous-traitants de données. C’est le cas, par exemple, des fournisseurs qui aident à améliorer et à optimiser la Plateforme, des fournisseurs de services technologiques ou de ceux qui offrent des services de maintenance pour leurs bases de données et leurs systèmes d’information. Au sein des Sociétés, nous disposons et appliquons un protocole d’embauche des sous-traitants de données conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur sur la protection des données à caractère personnel.

7. LES SOCIÉTÉS TRANSFÈRENT-ELLES VOS DONNÉES PERSONNELLES EN DEHORS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN ?
Les données personnelles ne seront pas transférées en dehors de l’UE. Si le transfert en dehors de l’UE est nécessaire pour la fourniture du service, les données personnelles seront transférées vers des pays ou des organisations internationales n’appartenant pas à l’Union européenne (ou à l’Espace économique européen) qui garantissent un niveau de protection adéquat, reconnu, conformément à l’art. 45 du RGPD, sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission de l’UE. Si la Commission n’a pas adopté de décision d’adéquation conformément à l’art. 45 RGPD, le transfert n’aura lieu qu’en présence de garanties appropriées fournies par le pays ou l’organisation destinataire, conformément à l’art. 46 du RGPD et à condition que les parties intéressées disposent de droits opposables et de voies de recours effectives. En l’absence d’une décision d’adéquation de la Commission, conformément à l’art. 45 du du RGPD, ou de garanties appropriées, conformément à l’art. 46 du RGPD, y compris des règles d’entreprise contraignantes, le transfert transfrontalier n’aura lieu que si l’une des conditions indiquées à l’art. 49 du RGPD est remplie.

8. VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES SÉCURISÉES ?

Les Sociétés adoptent les procédures et les systèmes d’information appropriés et mettent en œuvre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir un niveau de sécurité approprié aux risques pouvant découler du traitement visé par cette Politique de Confidentialité. Toutes les informations fournies seront stockées sur des serveurs sécurisés. Ainsi, une fois que les Sociétés ont reçu toutes les informations des Personnes Concernées, des procédures de sécurité strictes seront utilisées pour tenter d’éviter tout accès non autorisé. De même, les Sociétés veillent à ce que leurs prestataires de services bénéficient également de normes de sécurité adéquates pour la protection des données à caractère personnel auxquelles ils ont ou peuvent avoir accès, conformément à la législation applicable en matière de protection des données en vigueur à tout moment.

9. MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
La présente Politique de Confidentialité peut varier dans le temps en raison d’éventuels changements dans les critères suivis par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ou d’autres autorités de contrôle, des modifications législatives pouvant intervenir et des prises de position jurisprudentielles qui résultent de l’application de la présente politique de confidentialité. Les Sociétés se réservent le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité afin de l’adapter à ces critères, ainsi qu’aux évolutions jurisprudentielles ou législatives.

9. Ulteriori informazioni

Version en vigueur depuis 28/10/2024